1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Jérémy Aurélien BODIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ARLOAD (SIREN 944 753 979, 41 rue Coëtquen, 22100 Dinan, France) (ci-après « Evora », « nous ») via son application mobile et son site web accessibles à l'adresse evora.live (ci-après le « Service »).
Evora est un nom commercial : votre cocontractant est Jérémy Aurélien BODIN, entrepreneur individuel (ARLOAD), joignable à [email protected].
L'acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte : vous la donnez en cochant, à l'inscription, la case par laquelle vous confirmez votre âge et acceptez les CGU et la Politique de confidentialité. Lorsqu'une nouvelle version des CGU est publiée, elle vous est présentée et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service avec votre compte.
Le Service peut aussi être consulté sans compte. Une personne non inscrite peut découvrir les événements publics, mais ne peut ni publier, ni s'inscrire à un événement, ni écrire à quelqu'un. Les articles 4 (comportement), 5.1 (propriété d'Evora), 8 (responsabilité) et 9 (droit applicable) s'appliquent à toute consultation. Son choix en matière de traceurs est conservé sur son appareil.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
2. Description du service
Evora est une plateforme qui met en relation :
- Les utilisateurs (« inscrits ») qui souhaitent découvrir et participer à des événements locaux (concerts, soirées, expositions, ateliers, sport, etc.) ;
- Les organisations (associations, entreprises, particuliers, collectivités) qui publient et gèrent ces événements.
Evora propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Découverte d'événements autour de vous, avec carte, recherche et filtres
- Inscription aux événements publiés par les organisations, y compris aux événements privés auxquels vous accédez par lien, invitation ou code
- Suivi des organisations et des amis, et notifications
- Souvenirs et stories des organisations
- Repères et collections partagés avec les personnes de votre choix
- Outils dédiés aux organisations (publication, annonces, questions, équipe, statistiques, facturation)
Certaines fonctionnalités (billetterie, revente de billets, partage de position, alertes, Evora+, bénévoles) sont ouvertes progressivement. Leur disponibilité est indiquée dans l'application et, pour les organisations, sur la page Facturation ; leurs conditions particulières s'appliquent dès leur mise à disposition.
Certaines fiches d'événements sont reprises de sources de données ouvertes (OpenAgenda, DATAtourisme), sous leur licence ; chacune indique sa source et sa date de mise à jour. Evora assure leur mise en ligne mais ne garantit pas leur exactitude. Toute erreur peut être signalée à [email protected], et l'organisateur concerné peut revendiquer la fiche ou en demander le retrait.
Les événements sont classés selon leur date, leur distance, leur pertinence par rapport à votre recherche (le titre, puis la description) et les filtres que vous choisissez. Aucune organisation ne peut payer pour être mieux classée ou mise en avant.
Evora n'organise pas les événements publiés par les organisations : chaque organisation est seule responsable du contenu, du déroulement et de l'accueil des participants de ses événements.
3. Compte utilisateur
3.1 Conditions d'éligibilité
Le Service est ouvert à toute personne physique :
- Âgée d'au moins 15 ans (article 8 du RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés). La date de naissance est obligatoire ; elle ne peut être modifiée qu'une fois, puis uniquement par le support. Tant que l'âge n'est pas connu, le compte est traité comme celui d'un mineur ;
- Âgée d'au moins 18 ans pour créer ou posséder une organisation, ou y tenir un poste donnant accès à son argent (facturation, chiffre d'affaires, versements), et d'au moins 16 ans pour rejoindre l'équipe d'une organisation comme membre ou bénévole ;
- N'ayant pas fait l'objet d'une suspension définitive préalable de son compte Evora.
3.2 Protections des utilisateurs de 15 à 17 ans
Si vous avez entre 15 et 17 ans, ou si votre date de naissance n'est pas connue :
- les événements réservés aux majeurs ne vous sont ni montrés ni accessibles ;
- seuls vos amis (abonnement réciproque) peuvent vous écrire ;
- vous ne recevez aucune notification promotionnelle ;
- vous n'êtes pas suggéré à des adultes ;
- vous pouvez retirer à tout moment votre identification d'un souvenir, et signaler un souvenir sur lequel vous apparaissez avec le motif « Je suis sur cette photo » ;
- votre position n'est jamais partagée sans que vous choisissiez vous-même, une par une, les personnes qui peuvent la voir.
Tout achat par un mineur suppose l'accord de son représentant légal, sauf pour les actes courants que la loi l'autorise à accomplir seul.
3.3 Création de compte
L'utilisateur s'inscrit en fournissant une adresse e-mail valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères, son prénom, son nom et sa date de naissance. Il peut aussi s'inscrire avec un compte Google, Apple ou Facebook.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte, dans les conditions de l'article 7.
3.4 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à contacter le support à [email protected].
Evora recommande l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA via TOTP) disponible dans Paramètres > Sécurité.
3.5 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte Evora. Les comptes multiples créés à des fins frauduleuses (fraude aux promotions, faux engagement) peuvent être suspendus dans les conditions de l'article 7. Créer un nouveau compte pour contourner une suspension est interdit.
4. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :
- La publication de contenus illicites (apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, pédopornographie, etc.) ;
- Le harcèlement, l'intimidation, le doxing (divulgation d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement) ;
- Le spam, les messages commerciaux non sollicités, le racolage massif d'organisateurs ;
- La diffusion de fausses informations sur un événement ou un organisateur (faux signalements, faux avis) ;
- L'usurpation d'identité (se faire passer pour un tiers, un organisateur, une marque, une autorité) ;
- La collecte ou l'extraction massive de données par moyens automatisés (scraping, scripts, bots) ;
- Toute tentative de perturbation du Service (attaque par déni de service, exploitation de vulnérabilités, contournement des mesures de sécurité) ;
- La revente non autorisée de places d'événements (billetterie secondaire frauduleuse) ;
- La publication de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation du titulaire.
Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, le masquage ou la suppression du contenu, un avertissement, ou la suspension temporaire ou définitive du compte. Ces mesures sont prises après notification motivée, sauf urgence liée à la sécurité des personnes ou à une obligation légale, et sous réserve du droit de contestation prévu à l'article 6, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété d'Evora
Le nom Evora, le logo, la charte graphique, le code source, l'interface et la documentation sont protégés par le droit d'auteur, et la base de données par le droit des producteurs de bases de données. Ils appartiennent à Jérémy Aurélien BODIN (ARLOAD) ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction non autorisée de ces éléments est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et pénales.
5.2 Contenu publié par l'utilisateur
L'utilisateur conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur Evora (photos, texte, questions, annonces, etc.).
En publiant un contenu sur Evora, l'utilisateur concède à Evora une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, limitée à la durée de publication du contenu sur le Service augmentée du temps technique nécessaire à sa suppression, aux seules fins d'héberger, de reproduire, de redimensionner, de recadrer et d'afficher ce contenu dans le Service. Tout usage promotionnel en dehors du Service requiert l'accord préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu publié et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée). Celui qui publie une photo garantit avoir l'accord des personnes reconnaissables ; toute personne qui apparaît sur un souvenir peut retirer son identification et le signaler avec le motif « Je suis sur cette photo ».
6. Modération, signalements et contestations
6.1 Ce que nous modérons
Les contenus contraires à la loi ou aux règles de l'article 4, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
6.2 Comment
Les contenus publiés (événements, images, textes, vidéos de stories, annonces, repères, photos de profil) sont analysés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic. Selon le résultat, le contenu reste en ligne ; il reste en ligne en attendant une vérification par l'équipe ; ou, pour une image présentant un risque élevé de contenu sexuel explicite ou d'atteinte aux mineurs, il est masqué jusqu'à la décision de l'équipe. Un texte n'est jamais masqué par la seule analyse automatique. Une image identique à un contenu pédocriminel déjà connu est bloquée sans analyse. Un contenu nouvellement publié peut rester invisible des autres utilisateurs pendant deux minutes au plus, le temps de cette analyse.
Un contenu signalé par trois personnes distinctes, ou par une seule personne alors que l'analyse automatique l'avait déjà marqué, est masqué jusqu'à la décision de l'équipe. Aucun compte ni aucune organisation n'est suspendu par un outil automatisé : cette décision est toujours prise par une personne de l'équipe.
6.3 Signaler
Le bouton « Signaler » est disponible sur les événements, profils, organisations, questions, annonces, stories, souvenirs et messages. Sans compte, écrivez à [email protected] ; la page Signaler un contenu explique comment faire.
6.4 Être informé
Toute mesure (masquage, suppression, avertissement, suspension) est notifiée à la personne concernée avec son motif et la règle ou la loi en cause, en précisant si elle a été prise de façon automatisée. La personne qui a signalé est informée de la suite donnée.
6.5 Contester
Toute décision peut être contestée gratuitement pendant 6 mois, depuis le lien de la notification ou en écrivant à [email protected], y compris si le compte est suspendu. Une personne de l'équipe la réexamine. L'utilisateur peut aussi, à tout moment, saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou le juge ; contester auprès d'Evora n'est pas obligatoire.
6.6 Autorités
Lorsque nous avons connaissance de contenus pédocriminels ou terroristes, ou d'informations laissant soupçonner une infraction mettant en danger la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS) et conservons les éléments nécessaires à l'enquête.
6.7 Signalements abusifs
Des signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner, après avertissement, une limitation de la possibilité de signaler.
7. Suspension et résiliation
7.1 Suspension par Evora
Evora peut suspendre, temporairement ou définitivement, ou résilier le compte d'un utilisateur, après notification motivée (sauf urgence liée à la sécurité des personnes ou obligation légale) et sous réserve du droit de contestation prévu à l'article 6, dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU ou de la loi ;
- Atteinte à la sécurité du Service ou des autres utilisateurs ;
- Comportement frauduleux (fausse identité, fraude au paiement, etc.) ;
- Non-paiement des sommes dues (pour les organisations).
La suspension est motivée et peut être contestée (article 6). Pendant la suspension, l'utilisateur conserve l'exercice de ses droits sur ses données (accès, portabilité, effacement), décrits dans la Politique de confidentialité. Créer un nouveau compte pour contourner une suspension est interdit (article 3.5).
7.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment et sans motif depuis Mes données > « Supprimer mon compte ». Un délai de grâce de 30 jours est appliqué : pendant ce délai, l'utilisateur peut annuler sa demande en se connectant puis en choisissant « Annuler la suppression ». Passé ce délai, les données sont anonymisées de manière irréversible.
8. Responsabilité
Evora s'efforce de fournir un Service fiable, sécurisé et disponible 24h/24, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bogues. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Evora n'organise pas les événements publiés par les organisations et ne répond donc pas :
- Du déroulement effectif des événements ;
- Du contenu publié par les organisations (les fiches reprises de sources ouvertes sont traitées à l'article 2) ;
- Des relations directes entre les participants et les organisations (accueil, annulation par l'organisation, etc.).
La responsabilité d'Evora ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, dans les conditions du droit commun. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessous, après avoir adressé une réclamation écrite à Evora ([email protected] ou par courrier) restée sans solution.
Médiateur de la consommation : Après nous avoir sollicités, et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — [email protected] — cm2c.net/declarer-un-litige.php.
10. Modifications des CGU
Evora peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Une nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; elle vous est présentée à votre prochaine utilisation de l'application ou du site et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service avec votre compte.
Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais.