Data Processing Agreement (DPA)

Contrat de sous-traitance des données personnelles conclu entre ARLOAD (Jérémy BODIN, entrepreneur individuel), éditeur d'Evora (sous-traitant), et chaque Organisateur (responsable de traitement), conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Dernière mise à jour : 7 mai 2026Version v2026.05.01